MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

1. Protection des Données Personnelles

Collecte et Traitement des Données Personnelles:

Les Petits Baigneurs, société établie au 16, esplanades des Guinandiers à Bailly-Romainvilliers (77700),

enregistrée en tant que société par actions simplifiée avec un capital de 1000€, immatriculée au RCS de

Meaux sous le numéro 902 445 782, accorde une importance capitale au respect de la vie privée et à la

protection des données personnelles de ses utilisateurs. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6

janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 («

RGPD »), Les Petits Baigneurs s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles

collectées, traitées et utilisées.

Types de Données Personnelles Collectées:

Les données personnelles susceptibles d'être collectées, traitées et utilisées comprennent notamment :

Base Légale et Finalités des Traitements des Données Personnelles:

Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques définis par la

réglementation en vigueur. Les finalités des traitements incluent notamment :

Protection et Partage des Données Personnelles:

Les Petits Baigneurs ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs. Celles-ci sont stockées

dans ses bases de données et celles de ses prestataires dans le respect de la réglementation en vigueur. Les

Données d'identification telles que le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro client, la date de

naissance, la photo, et la civilité.

Données financières incluant les moyens et l'historique de paiement.

Données contractuelles relatives aux services souscrits ou bénéficiés, ainsi que les justificatifs.

Données de contact telles que l'adresse postale, l'e-mail et le numéro de téléphone.

Données d'usage comme les pages web visitées et l'utilisation d'applications.

Données de connexion telles que l'adresse IP et les journaux de connexion.

L'exécution des contrats, y compris la gestion des comptes clients, la fourniture de services, et la

facturation.

La gestion des litiges et des impayés.

La communication avec les clients, comprenant l'assistance technique et commerciale, les enquêtes et

statistiques, la prospection commerciale, et l'envoi de newsletters.

La sécurité des biens et des personnes, incluant la vidéoprotection et la lutte contre la fraude.

Le respect des obligations légales, telles que la gestion de la facturation, des demandes d'exercice de

droits, et les échanges avec les autorités publiques.transferts de données sont réalisés dans le cadre des finalités définies, avec des garanties de protection et de

sécurité.

Durée de Conservation des Données Personnelles:

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont

été collectées et traitées, sauf disposition légale contraire.

Cookies:

Les Petits Baigneurs utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation, mesurer l'audience, évaluer

les opérations marketing et assurer la sécurité des appareils et des données. Le paramétrage des cookies peut

être modifié sur le navigateur de l'utilisateur.

Droits des Utilisateurs:

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, et de limitation

des données personnelles en adressant leur demande accompagnée d'une justification d'identité à Les Petits

Baigneurs, à l'adresse indiquée, ou par e-mail. Les Petits Baigneurs se réserve le droit de refuser toute

demande jugée abusive. Les utilisateurs ont également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

en cas de désaccord avec la gestion de leurs données personnelles.

Mise à jour des Mentions Légales:

Les Petits Baigneurs se réserve le droit de mettre à jour ces mentions légales, et invite les utilisateurs à les

consulter régulièrement.

2. Conditions Générales d'Utilisation du Site

Editeur:

Le présent Site Internet, accessible à l'adresse www.lespetitsbaigneurs.com, est exploité par Les Petits

Baigneurs, une Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le

numéro 902 445 782. Le siège social est situé au 16, esplanade des Guinandiers, 77700 Bailly-Romainvilliers,

FRANCE. (Numéro de TVA intracommunautaire : FR40902445782)

Directeur de la publication:

Pour toute correspondance, veuillez contacter : [email protected]

Hébergement:

WP Serveur, 130 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil

Réalisation du site:

Société MekaaContact:

Pour tout renseignement, veuillez vous rendre sur notre page de contact.

Contenu du site:

Le contenu du site ainsi que les plannings de cours sont des informations non-contractuelles.

Propriété Intellectuelle:

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, bases de données et tous les

autres éléments composant le site lespetitsbaigneurs.com sont la propriété exclusive de la société Les Petits

Baigneurs. T oute utilisation totale ou partielle du site premierbain.com, tout lien hypertexte en direction de celui-

ci, sans l’autorisation expresse et préalable de Les Petits Baigneurs sont interdits.

La marque Les Petits Baigneurs ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. T oute utilisation de cette

marque ou de ces logos effectués à partir des éléments du site, sur tout support, à des fins de valorisation de

produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et

civiles.

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dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d’en examiner la structure et/ou de copier ou de créer

d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative

applicable (telle que prévue par l’article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle).

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Baigneurs sans l’accord spécifique, préalable et écrit de la société.

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Interruption du Service:Les Petits Baigneurs se réserve le droit de procéder à des interruptions du Site pour des raisons de

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respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.

Modification des CGU:

Les conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment et entreront en vigueur dès leur

mise en ligne sur le Site.

Loi Applicable et Juridiction Compétente:

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et dans le cas

où l'utilisateur agit en qualité de professionnel, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

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