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Conditions
Cours de natation et activités aquatiques proposés sous la marque Les Petits Baigneurs Version en vigueur au 8 novembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente, sur le site lespetitsbaigneurs.com, dans l'application Les Petits Baigneurs ou à l'accueil d'une piscine, des cours de natation, bébés nageurs, cours d'essai, abonnements, packs, cours à l'unité, stages et activités aquatiques pour adultes (les « Prestations »).
Toute commande implique l'acceptation préalable des CGV en vigueur à sa date. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et envoyées avec la confirmation de commande.
3.1. Licence de marque. La marque « Les Petits Baigneurs » appartient à TALABARD COMPANY, SAS au capital de 1 000 €, 16 esplanade des Guinandiers, 77700 Bailly-Romainvilliers, RCS Meaux 902 445 782, TVA FR40902445782. Elle en concède l'usage à des sociétés indépendantes, les Licenciés. Le réseau n'est pas une franchise.
3.2. Votre cocontractant. Le contrat est conclu entre le Client et le Licencié qui exploite la Piscine choisie (ou TALABARD COMPANY lorsqu'elle exploite elle-même la Piscine). Sa raison sociale, son immatriculation et son adresse figurent sur chaque facture et sont communiquées sur simple demande.
3.3. Responsabilité. Chaque Licencié est une entité juridique distincte, seule responsable envers le Client de l'exécution des Prestations, de ses tarifs, de son personnel et de ses assurances. Lorsqu'elle n'exploite pas la Piscine, TALABARD COMPANY n'est pas partie au contrat : elle intervient comme titulaire de la marque et fournisseur de la plateforme de réservation, et ne répond que de la disponibilité de celle-ci.
3.4. Contact. Le Client s'adresse à sa Piscine ou, à défaut, à contact@lespetitsbaigneurs.com, qui transmet au Licencié concerné.
4.1. Les cours ont lieu en petits groupes de niveau, encadrés par des éducateurs diplômés conformément à l'article L.212-1 du Code du sport. Le maître-nageur est dans l'eau avec les Participants.
4.2. Public, âges, durée, effectif, horaires et lieu sont présentés sur la page de la Piscine avant la commande.
4.3. Aux cours de bébés nageurs, un parent est dans l'eau et reste responsable de son enfant.
4.4. Le Licencié peut ajuster un créneau (horaire, maître-nageur, regroupement) en prévenant les Clients le plus tôt possible. Si le créneau régulier du Client est supprimé ou modifié sans créneau équivalent disponible, il peut résilier sans frais.
5.1. Le Client garantit l'exactitude des informations transmises (identité, coordonnées, date de naissance et niveau du Participant). Il est responsable de ses identifiants : toute réservation faite depuis son Compte est réputée faite par lui.
5.2. Aucun certificat médical n'est exigé pour s'inscrire ou participer. Le Client déclare que l'état de santé du Participant permet une activité aquatique encadrée, et signale au maître-nageur toute information utile à sa sécurité (allergie, asthme, épilepsie, contre-indication temporaire).
6.1. Le premier cours d'un nouveau Participant est un cours d'essai, qui permet d'évaluer son niveau et de l'orienter vers le bon groupe.
6.2. Le cours d'essai est payant. Son prix est fixé par chaque Piscine et affiché avant la réservation. Il n'est offert que dans le cadre d'un parrainage ou d'une offre affichée avant le paiement.
6.3. Réservé pour une date précise, il n'ouvre pas droit à rétractation (article 16). Il est annulable jusqu'à 4 heures avant son début (article 13). Il n'engage à rien.
7.1. Les prix sont fixés librement par chaque Licencié, en euros TTC, et affichés sur la page de la Piscine.
7.2. Le prix total est affiché avant validation, frais de dossier et réductions compris (fratrie, parrainage, code promotionnel, selon les conditions affichées). Les réductions ne se cumulent pas, sauf mention contraire. Les frais de dossier ne sont pas remboursables, sauf rétractation.
7.3. Évolution des prix. Le prix d'un abonnement est bloqué pendant son engagement. Ensuite, toute hausse est notifiée par e-mail au moins un (1) mois avant son application ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.
8.1. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement agréé. Les données bancaires sont saisies sur son interface sécurisée ; ni le Licencié ni TALABARD COMPANY n'y ont accès. Chaque Licencié dispose de son propre compte Stripe et encaisse directement les sommes payées par ses Clients.
8.2. Le premier paiement (essai, première Période, pack, cours à l'unité, stage, frais de dossier) est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay.
8.3. Prélèvements SEPA. Les échéances suivantes sont prélevées sur le compte bancaire du Client, qui signe à la souscription un mandat de prélèvement SEPA au profit du Licencié. Le montant et la date de chaque prélèvement sont communiqués au moins deux (2) jours ouvrés avant l'échéance ; le Client accepte ce délai réduit. Il peut demander à sa banque le remboursement d'un prélèvement autorisé dans les huit (8) semaines suivant le débit ; cette demande ne met pas fin au contrat et les sommes dues restent exigibles. Il peut changer de moyen de paiement depuis son Compte.
9.1. Facturation toutes les 4 semaines. Les abonnements sont prélevés toutes les quatre (4) semaines, et non par mois civil, soit treize (13) échéances par an. Un même mois peut donc compter deux prélèvements. Exemple : souscription le 7 janvier, prélèvements les 7 janvier, 4 février, 4 mars, 1er avril, etc.
9.2. Chaque Période donne droit au nombre de séances prévu par la formule (par exemple 4 séances pour 1 cours par semaine).
9.3. Sans engagement : durée indéterminée, résiliable à tout moment (article 10.1).
9.4. Avec engagement : durée minimale indiquée avant le paiement, en mois et en nombre de prélèvements. L'engagement comprend toutes les échéances dont la date tombe dans la durée d'engagement à compter de la souscription. Exemple : un engagement de six (6) mois comprend sept (7) prélèvements (à la souscription, puis aux semaines 4, 8, 12, 16, 20 et 24), couvrant 28 semaines de cours. Le prix réduit est la contrepartie de cet engagement.
9.5. À la fin de l'engagement, l'abonnement se poursuit automatiquement Période après Période, sans nouvel engagement, aux mêmes conditions (sous réserve de l'article 7.3), et devient résiliable selon l'article 10.1.
9.6. Rappel de fin d'engagement (art. L.215-1 du Code de la consommation). Six (6) semaines avant la fin de l'engagement, le Licencié informe le Client par e-mail de la date de fin et de sa faculté de ne pas poursuivre. À défaut de cette information, le Client peut résilier à tout moment à compter de la date de reconduction, sans frais, et les sommes prélevées après cette date lui sont remboursées sous trente (30) jours, déduction faite des séances suivies.
10.1. Sans engagement, ou après l'engagement : résiliation à tout moment avec un préavis de quatre (4) semaines, soit un prélèvement après la demande. Le Client garde l'accès aux cours jusqu'à la fin de la dernière Période payée.
10.2. Pendant l'engagement : les échéances restantes jusqu'à la fin de l'engagement restent dues, sauf motif légitime et sérieux justifié, qui permet de résilier sans frais à la fin de la Période en cours :
10.3. Comment résilier : directement depuis le Compte (espace client), sur le site ou dans l'application, en quelques clics, ou par e-mail à sa Piscine ou à contact@lespetitsbaigneurs.com. Un accusé de réception par e-mail précise la date de fin et le montant de la dernière échéance. Aucun prélèvement n'a lieu après cette date.
Le titulaire d'un abonnement avec engagement peut le mettre en pause depuis son Compte, jusqu'à quatre (4) semaines par période de douze mois. Aucun prélèvement n'a lieu pendant la pause, et l'engagement est prolongé d'autant. En cas d'arrêt médical ou d'hospitalisation plus long, la pause peut être prolongée sur justificatif.
12.1. Les packs donnent droit à un nombre de séances à réserver dans la Piscine d'achat. Ils sont valables six (6) mois à compter de l'achat ; les séances non utilisées ensuite sont perdues, sauf prolongation en cas de fermeture de la Piscine. Les packs dédiés (par exemple le pack Bébés) ne valent que pour les cours correspondants.
12.2. Les cours à l'unité et les stages sont vendus pour une date précise.
12.3. Packs et séances sont nominatifs et incessibles, sauf accord du Licencié au sein d'une même famille.
13.1. Les séances se réservent depuis le Compte, dans la limite des places disponibles.
13.2. Une séance peut être annulée ou reportée de manière autonome jusqu'à quatre (4) heures avant son début. Elle est alors recréditée sur le Compte, utilisable jusqu'à la fin de l'abonnement (ou de la validité du pack).
13.3. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est consommée, sans report ni remboursement, sauf force majeure justifiée.
13.4. Pour la sécurité du groupe, le maître-nageur ou l'accueil de l'école Les Petits Baigneurs peut refuser l'accès au bassin en cas de retard de plus de dix (10) minutes ; la séance est alors consommée.
14.1. Une séance annulée par la Piscine (absence du maître-nageur, problème technique, fermeture ponctuelle) est recréditée ou remplacée par une séance de rattrapage, sans frais.
14.2. Une fermeture programmée (vidange, travaux) est annoncée au moins quinze (15) jours à l'avance ; les séances concernées sont recréditées.
14.3. Fermeture prolongée. Si la Piscine ne peut assurer les cours plus de quatre (4) semaines consécutives, pour quelque cause que ce soit, y compris la force majeure : les prélèvements sont suspendus dès la cinquième semaine jusqu'à la reprise ; le Client peut résilier sans frais, même pendant l'engagement ; les séances payées, non fournies et non recréditées lui sont alors remboursées au prorata sous trente (30) jours.
14.4. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à la force majeure (article 1218 du Code civil), sous réserve de l'article 14.3.
En cas de rejet d'un prélèvement, le Client est prévenu par e-mail et invité à régulariser depuis son Compte ; le prélèvement peut être représenté automatiquement. Jusqu'à régularisation, le Licencié peut suspendre l'accès aux réservations après en avoir informé le Client. Les frais bancaires réellement supportés du fait du rejet peuvent être refacturés, dans la limite de dix (10) euros par rejet ; aucune autre pénalité n'est appliquée. Sans régularisation dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure par e-mail, le Licencié peut résilier l'abonnement, les sommes dues restant exigibles.
16.1. Pour toute commande passée en ligne (site ou application), le Client consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Les commandes passées à l'accueil d'une Piscine n'ouvrent pas ce droit.
16.2. Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux Prestations fournies à une date déterminée : cours d'essai, cours à l'unité réservé, stage daté.
16.3. Pour les abonnements et les packs, le Client qui souhaite commencer les cours avant la fin du délai en fait la demande expresse. S'il se rétracte ensuite, il ne paie que les séances déjà suivies, au prorata du prix total (art. L.221-25). Sans demande expresse, rien n'est dû.
16.4. Le Client notifie sa rétractation avant la fin du délai, par e-mail à sa Piscine ou à contact@lespetitsbaigneurs.com, au moyen du formulaire en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le remboursement intervient sous quatorze (14) jours, par le moyen de paiement initial, et le mandat de prélèvement est révoqué.
17.1. Le Participant respecte le règlement intérieur de l'établissement d'accueil et les consignes du maître-nageur (bonnet, douche savonneuse, couche de bain pour les bébés, interdiction de courir…).
17.2. Le maître-nageur peut refuser l'accès à l'eau ou interrompre la participation d'une personne en cas de danger ou de non-respect des règles d'hygiène ; la séance est alors consommée.
17.3. En cas de manquements graves ou répétés (comportement dangereux, violence, irrespect), le Licencié peut, après un avertissement resté sans effet, suspendre puis résilier l'abonnement ; les séances payées et non suivies sont alors remboursées au prorata.
18.1. Avant et après la séance, les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou accompagnateurs (vestiaires, douches, espaces d'attente, parties communes). L'enfant est confié au maître-nageur au bord du bassin au début de la séance et repris par son accompagnateur à la fin.
18.2. Pendant la séance, le maître-nageur assure l'encadrement et la sécurité des Participants dans le bassin. Le Licencié est tenu d'une obligation de sécurité de moyens.
18.3. Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur. Sauf faute prouvée de sa part ou de son personnel, le Licencié n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'effets personnels dans les vestiaires ou les parties communes, qui relèvent de l'établissement d'accueil.
18.4. Tout incident ou accident est signalé immédiatement au maître-nageur.
Chaque Licencié est assuré en responsabilité civile professionnelle pour ses activités d'enseignement (art. L.321-7 du Code du sport) ; l'attestation est disponible sur demande. Il est recommandé au Client de souscrire une assurance individuelle accident couvrant la pratique sportive.
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées pendant les cours à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports imprimés). Aucune image permettant d'identifier un Participant n'est diffusée sans l'autorisation préalable du Client (pour un mineur, d'un titulaire de l'autorité parentale), recueillie séparément et facultative : un refus est sans conséquence sur l'inscription. Elle peut être retirée à tout moment par e-mail ; les nouvelles diffusions cessent alors et les publications existantes sont retirées dans la mesure du possible.
Les données collectées (identité, coordonnées, date de naissance et niveau du Participant, réservations, paiements, informations de santé facultatives) servent à gérer les inscriptions, réservations, la facturation et la sécurité, et, avec l'accord du Client, à lui adresser des communications commerciales. Chaque Licencié est responsable du traitement des données de ses Clients ; TALABARD COMPANY agit pour leur compte comme fournisseur de la plateforme. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact@lespetitsbaigneurs.com, et peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
Toute réclamation est adressée à la Piscine concernée ou à contact@lespetitsbaigneurs.com ; une réponse est apportée sous un (1) mois. À défaut de réponse satisfaisante, et au plus tard un an après sa réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
ANM Conso – 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes – www.anmconso.com
Informations complémentaires : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées lors de cette commande. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.
(À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention du Licencié qui exploite votre Piscine (coordonnées sur votre facture), par e-mail à votre Piscine ou à contact@lespetitsbaigneurs.com :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Dernière mise à jour le 8 novembre 2026.